Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Laboratoire International de diffusion et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par le site Internet : softcondoms.com

Toute commande d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente.

1-Modalités des offres

Nous nous réservons la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Les articles mis en vente sur La Boutique sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter (article L 111-1 du Code de la consommation).

Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Nous nous réservons la possibilité à tout moment d’ajouter/modifier/supprimer n’importe quel article de notre catalogue.

2- Contrat

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Nous confirmons l’acceptation de sa commande au client par l’envoi d’un mail à l’adresse de messagerie qu’il nous a communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Cette confirmation sera considérée comme une facture et contiendra les informations suivantes :

– La désignation du produit

– Le détail de sa commande (type, prix et quantité d’articles commandés, montant total de sa commande TTC ainsi que le montant des frais de livraison).

– La date de la commande

– Le numéro de facture

– L’adresse de livraison

– L’identité du client avec ses coordonnées.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne saurions être tenus pour responsables de l’impossibilité de livrer les produits.

Toutes les commandes passées par des particuliers sont destinées à leur usage personnel ; les particuliers s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

3-Tarifs

Les prix sont exprimés Toutes Taxes Comprises (T.T.C) en Euros et s’entendent hors frais de port.

Nous nous réservons le droit de réviser ces prix à tout moment mais nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités des produits commandés à cette date.

4-Frais de port

Pour tout envoi, le montant des frais de port apparaît avant tout paiement de la commande. Les marchandises sont expédiées par La Poste, sans assurance, en So Colissimo – Pickup ou Colissimo Domicile, sans signature, suivant l’option choisie par l’acheteur.

5-Réglement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande.

Vous pouvez procéder au règlement de votre commande par les moyens suivants :

  • Paypal
  • Virement bancaire
  • Chèque
  • Mandat postal

Dans le cas d’un paiement par Virement bancaire, le débit du montant de votre commande est effectué immédiatement par l’organisme bancaire.

Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en Euros tirés sur une banque domiciliée en France. Le chèque devra être établi à l’ordre de L.I.D..

Les règlements par chèque et mandat postal devront être envoyés à l’adresse ci-dessous :

LABORATOIRE INTERNATIONAL DE DIFFUSION – L.I.D. SOFT

68 boulevard Carnot

06400 CANNES – France

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que soient remplies toutes les obligations à notre encontre et notamment jusqu’au paiement intégral du prix, le cas échéant, augmenté des intérêts.

6-Expédition de la commande – Livraisons – Réclamations

Les colis sont généralement expédiés en 48h, après réception du paiement et à partir du 1er jour ouvré suivant la commande, et ce dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité en stock, nous vous indiquons les délais nécessaires à l’expédition de votre commande. Si ce délai excède 15 jours, le client est en droit d’annuler sa commande et d’en demander le remboursement. Les délais d’acheminement de 2 jours ouvrés sont donnés à titre indicatif et ne constituent ni un engagement, ni une garantie.

Toutes nos commandes sont conditionnées dans des emballages hermétiquement fermés, solides et ne laissant apparaître aucune indication sur le contenu.

Un numéro de suivi de l’expédition sera communiqué au client dès la prise en charge de son colis par le transporteur.

Le client doit vérifier l’état du colis à son arrivée avant de l’accepter. Si le paquet semble suffisamment abîmé ou détérioré pour que les produits qu’il contient puissent être endommagés, le client doit le signaler au préposé et le refuser. Ce n’est qu’à cette condition que nous pourrons traiter l’incident de la meilleure façon qu’il soit.

Dans le cas où le client ne ferait pas cette démarche et accepterait sans réserve un colis qui pourtant aurait été détérioré pendant son acheminement, nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de son remplacement ou d’un quelconque dédommagement. Cette vérification à l’arrivée est donc très importante pour le client, même si la probabilité de détérioration de ce type reste extrêmement faible.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité pour le Laboratoire International de Diffusion d’être approvisionné.

– Pour une livraison hors France métropolitaine et Corse, merci de nous contacter.

7-Droit de rétractation

Au cas où vous ne seriez pas satisfait de votre commande, vous disposez d’un délai de 14 jours à partir de la date de réception pour faire valoir votre droit à rétractation en nous adressant un courrier. Dès lors vous disposez d’un nouveau délai de 14 jours pour nous retourner la marchandise. Ainsi que le stipule la Loi, et pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, seule la marchandise dans son état initial (étuis et cellophanes non ouverts, produits unitaires non déballés) et non utilisée ouvre droit à rétractation.

Nous nous engageons à vous rembourser l’intégralité du montant du ou des article(s) concerné(s) dès leur réception par nos services, les frais de réexpédition restant à votre charge.

 8-Remboursement

En cas de remboursement accepté par notre Service Clients par téléphone (coût d’un appel local) ou email, vous récupérez la somme due dans les 15 jours suivant l’enregistrement et, selon votre choix, par Chèque ou par virement (dans ce cas, vous nous aurez préalablement transmis votre RIB).

9-Réserve de Propriété

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété du Laboratoire International de Diffusion jusqu’au paiement intégral de leur prix.

10-Dispositions informatique et libertés

Les informations qui vous sont demandées via le formulaire de commande sont nécessaires au traitement et à l’exécution de votre commande. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant.

11-Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le Droit Français. Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l’objet d’une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre le laboratoire International de Diffusion et le client, seul le Tribunal de Commerce de Cannes sera compétent en la matière pour régler le litige.

Service Client :

Par téléphone au (+33) (0)4 93 06 58 55 (coût d’un appel local)

ou par email : lid@softdiff.com